CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
CIRAFLOR® – L'Atelier Occitan
Version en vigueur
ARTICLE 1 – IDENTIFICATION DU VENDEUR
CIRAFLOR® – L'Atelier Occitan
Mickaël ROULLIER
Entreprise Individuelle - SIRET : 501 928 188 00025
Adresse : Rue Salvador Allende - 09000 Foix - France
Email : contact@atelier-occitan.fr
Site internet : atelier-occitan.fr
Conformément à l'article L.541-10-13 du Code de l'environnement, CIRAFLOR® est enregistrée auprès de la filière Responsabilité Élargie du Producteur (REP) pour les emballages ménagers sous l'identifiant unique : FR490464_01JCTC
ARTICLE 2 – OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de produits réalisées sur le site atelier-occitan.fr.
Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
ARTICLE 3 – PRODUITS
Les produits proposés à la vente sont des fondants de cire parfumés artisanaux fabriqués à partir de cire végétale et de compositions parfumées.
Les photographies, descriptions et visuels sont présentés avec le plus grand soin mais ne peuvent garantir une similitude parfaite avec le produit livré.
En raison du caractère artisanal de la fabrication, de légères variations de couleur, décoration, poids ou aspect peuvent exister.
Ces différences ne constituent pas un défaut.
Les éléments décoratifs naturels (fleurs séchées, végétaux, épices, graines, etc.) peuvent varier selon les approvisionnements.
ARTICLE 4 – DISPONIBILITÉ
Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.
En cas d'indisponibilité après validation de la commande, le client sera informé dans les meilleurs délais et remboursé du montant correspondant.
ARTICLE 5 – PRIX
Les prix sont indiqués en euros TTC.
TVA non applicable – article 293 B du Code général des impôts.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment sans effet sur les commandes déjà validées.
ARTICLE 6 – COMMANDE
La commande devient définitive après validation du paiement.
Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande présentant un caractère anormal, frauduleux ou abusif.
ARTICLE 7 – PAIEMENT
Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés sur le site.
Le vendeur conserve la propriété des marchandises jusqu'au paiement complet du prix.
ARTICLE 8 – LIVRAISON
Les commandes sont expédiées à l'adresse indiquée par le client.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.
CIRAFLOR® ne pourra être tenue responsable des retards imputables aux transporteurs, aux services postaux, aux douanes, aux grèves, aux intempéries ou à tout événement indépendant de sa volonté.
ARTICLE 9 – COLIS INDIQUÉ COMME LIVRÉ
Lorsqu'un transporteur indique qu'un colis a été livré à l'adresse fournie lors de la commande, cette information fait foi.
CIRAFLOR® ne pourra être tenue responsable d'un vol, d'une disparition ou d'une dégradation survenue après cette livraison.
En cas de contestation, une enquête pourra être ouverte auprès du transporteur.
Le client s'engage à fournir les informations nécessaires à cette procédure.
Aucun remboursement ou renvoi ne pourra être exigé avant la clôture de l'enquête.
ARTICLE 10 – ADRESSE ERRONÉE
Le client est seul responsable des informations renseignées lors de la commande.
En cas d'erreur d'adresse, d'adresse incomplète, d'absence du nom sur la boîte aux lettres ou de non-réclamation du colis, les frais de réexpédition resteront à la charge du client.
ARTICLE 11 – PRODUITS ENDOMMAGÉS
Toute réclamation relative à un produit endommagé devra être effectuée dans un délai de 48 heures suivant la réception.
La demande devra être accompagnée de photographies du colis et du produit concerné.
À défaut, la réclamation pourra être refusée.
ARTICLE 12 – DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément au Code de la consommation, le client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.
Les produits devront être retournés :
-
non utilisés ;
-
complets ;
-
dans leur emballage d'origine ;
-
en parfait état de revente.
Les frais de retour restent à la charge du client.
Le remboursement sera effectué après réception et contrôle des produits retournés.
Tout produit utilisé, détérioré ou incomplet pourra faire l'objet d'un refus de remboursement.
ARTICLE 13 – PRODUITS PARFUMÉS
Les descriptions olfactives fournies sur le site ont uniquement pour objet d'aider le client dans son choix.
La perception d'un parfum étant subjective, aucune différence d'appréciation olfactive ne pourra être considérée comme un défaut ou un motif de remboursement.
ARTICLE 14 – UTILISATION DES PRODUITS
Les fondants parfumés sont destinés à être utilisés exclusivement dans un brûleur adapté.
Le client s'engage à :
-
tenir les produits hors de portée des enfants et des animaux ;
-
ne jamais laisser un brûleur allumé sans surveillance ;
-
utiliser le produit sur une surface stable et résistante à la chaleur ;
-
ne pas ingérer le produit ;
-
respecter les consignes de sécurité fournies.
CIRAFLOR® ne pourra être tenue responsable des dommages résultant d'une utilisation non conforme.
ARTICLE 15 – GARANTIES LÉGALES
Les produits bénéficient des garanties légales de conformité prévues aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation ainsi que de la garantie contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.
ARTICLE 16 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
La responsabilité de CIRAFLOR® est limitée au montant effectivement payé par le client pour la commande concernée.
Le vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, pertes d'exploitation, pertes financières ou préjudices immatériels.
CIRAFLOR® – L'Atelier Occitan est couverte par une assurance Responsabilité Civile Professionnelle.
ARTICLE 17 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
La marque CIRAFLOR®, les photographies, textes, descriptions, logos, visuels et contenus présents sur le site demeurent la propriété exclusive de leur auteur.
Toute reproduction totale ou partielle sans autorisation écrite préalable est interdite.
ARTICLE 18 – DONNÉES PERSONNELLES
Les informations collectées sont utilisées exclusivement pour :
-
la gestion des commandes ;
-
la livraison ;
-
la facturation ;
-
le service après-vente.
Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 19 – MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le processus de médiation des litiges de la consommation, après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :
CM2C - 49 rue de Ponthieu - 75008 Paris
Téléphone : 01 89 47 00 14
Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
Adresse électronique : litiges@cm2c.net
ARTICLE 20 – DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut d'accord amiable, les juridictions françaises seront compétentes conformément aux règles légales applicables.