MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

CIRAFLOR® – L'Atelier Occitan

Dernière mise à jour : 24 juin 2026


RÈGLEMENT AMIABLE DES LITIGES

Chez CIRAFLOR®, la satisfaction de nos clients est une priorité.

En cas de difficulté concernant une commande, une livraison ou un produit, nous vous invitons à nous contacter en priorité afin de rechercher une solution amiable.

Vous pouvez nous joindre à l'adresse suivante : contact@atelier-occitan.fr


RECOURS À LA MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

Conformément aux dispositions des articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige l'opposant à un professionnel.

Après nous avoir adressé une réclamation écrite et en l'absence de réponse satisfaisante ou à défaut de réponse dans un délai raisonnable, vous pouvez saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève CIRAFLOR®.


MÉDIATEUR DÉSIGNÉ

CM2C - Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice

49 rue de Ponthieu - 75008 Paris

Téléphone : 01 89 47 00 14

Adresse électronique : litiges@cm2c.net

Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php


CONDITIONS DE SAISINE

Le consommateur peut saisir le médiateur à condition :

  • d'avoir préalablement tenté de résoudre le litige directement auprès de CIRAFLOR® ;

  • que la demande ne soit pas manifestement infondée ou abusive ;

  • que le litige n'ait pas déjà été examiné ou ne soit pas en cours d'examen par un tribunal ;

  • que la demande soit introduite dans le délai légal applicable.

La médiation est gratuite pour le consommateur.


PLATEFORME EUROPÉENNE DE RÈGLEMENT EN LIGNE DES LITIGES

Conformément à la réglementation européenne, les consommateurs résidant dans l'Union européenne peuvent également consulter la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges :

https://ec.europa.eu/consumers/odr

Cette plateforme permet d'obtenir des informations complémentaires concernant les modes de règlement extrajudiciaire des litiges de consommation.


DROIT APPLICABLE

La présente page est soumise au droit français.

Le recours à la médiation ne prive pas le consommateur de son droit de saisir les juridictions compétentes conformément aux dispositions légales en vigueur.